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Formation IOBSP LCB-FT de 7H

Formation IOBSP LCB-FT de 7H

Le blanchiment est défini comme l’action de donner, par différents moyens, l’apparence d’une existence légale à des fonds dont l’origine est frauduleuse et illicite. Il consiste à retraiter des produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale.

Le financement des activités terroristes consiste à réunir des fonds qui ont pour objectif de perpétrer des actes terroristes. Le financement du terrorisme fait l'objet d'une lutte visant à éliminer ou limiter, le plus possible, les possibilités de financement. Il a généré une action internationale et multilatérale coordonnée dans le respect des préconisations du Groupe d'action financière (GAFI).Il peut faire appel à des fonds provenant autant de sources légales, comme les dons personnels et les profits provenant d'entreprises ou d'organismes caritatifs, que de sources criminelles, comme le trafic de stupéfiants, la contrebande d'armes et d'autres produits, la fraude, les enlèvements ou l'extorsion.

C'est en substence les notions qui seront dégagées dans la formation de Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme dont son obligation ressort de la quatrième directive anti-blanchiment.

Le 5 février 2013, la Commission européenne a transmis au Parlement européen et au Conseil une proposition de directive relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ou quatrième directive anti-blanchiment, ainsi qu’une proposition de règlement sur les informations accompagnant les virements de fonds.

La quatrième directive anti-blanchiment abroge et remplace la Directive 2005/60/CE.



Programme de formation concernant la formation IOBSP LCB-FT de 7H

1. Qu'est-ce que le blanchiment d'argent ?
  a. Définition du blanchiment d'argent
  b. La méthode du blanchiment d'argent
    i. Le placement (prélavage, immersion)
    ii. L’empilage (lavage, transformation)
    iii. L’intégration (recyclage, essorage, absorption)

2. Les conséquences du blanchiment d'argent

3. Financement du terrorisme : définition

4. Comment lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
  a. La lutte au niveau national
  b. La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le monde
  c. La prévention et sanction du blanchiment d’argentet le financement du terrorisme

5. Les obligations des établissements financiers et des professionnels
  a. L'obligation de vigilance
  b. L'obligation de déclarations de soupçons de malfaiteurs

6. La Lutte anti blanchiment dans les Systèmes d’Informations
  a. Connaître son client (KYC)



-> Voir tarif de la Formation IOBSP LCB-FT de 7H (Cette formation bénéficie de tarifs degressifs en fonction du nombre de participants au sein d'une même structure (siren unique)) - Informations au 07.69.00.14.36

Entrée en vigueur

    A compter du 1 Décembre 2016

Textes Juridiques

  • Présentation de la transposition de la directive 2014/17/UE relative au crédit immobilier
  • Code monétaire et financier - art. L. 519-1 à L. 519-6 et R. 519-1 à R. 519-31
  • Arrété du 4 avril 2012 portant approbation des programmes de formation des IOBSP
  • Lettre de la Direction Générale du Trésor adressée au Secrétaire Général de l'ORIAS en date du 17 décembre 2012 relative à l'expérience professionnelle des IOBSP
  • Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 relatif aux contrats de crédit immobilier et aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (rectificatif)
  • Arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
  • Arrêté du 9 juin 2016 relatif aux conditions de capacité professionnelle des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et des personnels des prêteurs concernés par l'obligation de compétence professionnelle mentionnée à l'article L. 314-24 du code de la consommation
  • Arrêté du 9 juin 2016 pris pour l'application de l'article D. 313-10-2 du code de la consommation
  • Arrêté du 20 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement