Notre centre de formation a répondu au decret qualité de Pole Emploi, et à ce titre ce dernier nous a decerné une attestation de conformité aux 6 critères du décret Qualité:
Julie Garidel
Cf-IOBSP.com
34400 Lunel
Le 08/08/2017
Objet : Attestation de conformité aux critères du décret Qualité
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous délivrer l’attestation de conformité aux six critères du décret qualité, suite à votre demande du 08/08/2017 et à l’examen des différentes pièces que vous nous avez adressées.
Cette attestation de conformité vous permet d’accéder uniquement aux financements de Pôle emploi, sauf décision contraire des autres financeurs soumis au décret.
Elle vous permet ainsi de présenter un devis pour une demande de prise en charge de formation individuelle par Pôle emploi (AIF1 ou POEI).
Elle est valable jusqu’à votre référencement au catalogue Qualité de Pôle emploi et le cas échéant, de manière permanente, sous réserve d’absence de sanction.
Vous trouverez toutes les précisions nécessaires sur l’éligibilité au référencement au catalogue Qualité Pôle emploi dans l’instruction n°2017-16 du 19/04/17 accessible sur http://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/home.html.
Conformément à la politique qualité de Pôle emploi, vous restez soumis à d’éventuels contrôles sur pièces et/ou sur place pour confirmer la conformité effective de votre organisme et de vos formations
aux critères qualité établis par le décret.
Vous pouvez consulter la liste complète des organismes de formation qui ont reçu une attestation Pôle emploi de conformité aux critères du décret sur www.pole-emploi.org (rubrique « open
data »/formation).
Les équipes de Pôle emploi sont à votre disposition si besoin sur formation-qualite@pole-emploi.fr
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Directeur Régional
DIRECTION REGIONALE POLE EMPLOI OCCITANIE