C'est l’ACPR qui précise la porté de l'obligation de formation IAS 3, définie préalablement dans l'Article R512-12 du code des assurances (intermédiaire d’assurance à titre accessoire ou intermédiaire d’assurance de niveau 3):
I.-Lorsque les intermédiaires mentionnés aux 3° ou 4° du I de l'article R. 511-2 et leurs salariés exercent l'activité de distribution à titre accessoire à leur activité professionnelle principale et présentent, proposent ou aident à conclure uniquement des contrats relatifs à des produits d'assurance constituant un complément au produit ou au service fourni dans le cadre de leur activité professionnelle et ne comportant pas de couverture de responsabilité civile, ils satisfont à l'une des conditions ci-dessous énumérées :

1° Soit avoir effectué une formation d'une durée raisonnable, adaptée aux produits et contrats qu'ils présentent ou proposent, sanctionnée par la délivrance d'une attestation de formation ;

2° Soit présenter une ancienneté de six mois d'expérience dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d'assurance ou de capitalisation dans une entreprise d'assurance ou au sein d'un des intermédiaires mentionnés aux 1° à 4° du I de l'article R. 511-2 ;

3° Soit être en possession d'un diplôme, titre ou certificat mentionné sur une liste fixée par arrêté pris par les ministres de l'économie et de l'éducation.

II.-Les personnes physiques salariées mentionnées au a et aux c à f du 5° du I de l'article R. 511-2, travaillant au siège ou dans un bureau de production, dont le responsable remplit les conditions de capacité professionnelle requises mentionnées à l'article R. 512-9 satisfont à l'une des conditions mentionnées aux 1° à 3° du I du présent article.

Conclusion, dés lors qu'un intermédiaire et/ou ses salariés exercent l'activité de distribution à titre accessoire à leur activité professionnelle principale, et présentent, proposent ou aident à conclure uniquement des contrats relatifs à des produits d'assurance, ils doivent satisfaire à l'obligation de formation IAS 3.
Ainsi le simple fait de proposer un crédit assorti d’une assurance emprunteur et dont le TAEG comporte un coût d’assurance, fait de lui un intermédiaire d’assurance à titre accessoire et doit être immatriculé à l’ORIAS en tant que IAS de niveau 3